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Marques déposées par MOIROD Jean
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BUSINESS & FRANCHISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSINESS & FRANCHISE
MOIROD Jean

Numéro de dépôt :
1731366
Date de dépôt :
16/02/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/1997
BUSINESS & FRANCHISE de MOIROD Jean

Présentation de la marque BUSINESS & FRANCHISE

Déposée le 16 février 1987 par MOIROD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUSINESS & FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MOIROD Jean domicilié(e) Villa 25 Hameau de Mazargues, 13009 MARSEILLE - France.

La marque BUSINESS & FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731366.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS & FRANCHISE est expirée depuis le 16 février 1997.

MOIROD Jean a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS & FRANCHISE Le Magazine Inter Entreprise


MOIROD Jean - Villa 25 Hameau de Mazargues, 13009 MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09

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